Les présentes Conditions Générales sont applicables à tous les véhicules remis en location par le loueur au locataire.
Pour chaque véhicule, il est établi en outre les deux documents suivants :
- Offre provisoire de location longue, moyenne durée deux roues
- Conditions particulières de location de véhicule
Ces deux documents associés aux Conditions Générales constituent les éléments du présent contrat de location.
Entre :
XTREME S.A.R.L au Capital de 50.000 euros
88 BD WILSON
06600 JUAN LES PINS
RCS ANTIBES
Ci-après dénommé "le loueur" et représenté par :
Mr Chambaut Philippe, Directeur général.
Ci-après dénommé "le locataire"
Le Locataire est la personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat. Dans le cas d'une personne physique le Locataire est le payeur et le conducteur principal. Dans le cas d'une personne morale (exemples : société, association, etc.), alors le conducteur principal est le signataire du contrat.
Le Loueur offre au Locataire de louer le véhicule décrit sur la confirmation de réservation ainsi que sur la fiche « Etat descriptif» remise lors de la signature du contrat en agence.
Le Locataire en acceptant cette offre s'engage à respecter les dispositions contractuelles telles qu'elles sont décrites ci-dessous.
Il est précisé que le contrat conclu comprend les présentes conditions générales, les conditions particulières de location (caractéristiques propres à la réservation du Locataire, telles que la catégorie du véhicule, le nombre de kilomètres inclus dans le forfait, les dates et la durée de la location, les prestations supplémentaires, le tarif de location…), l'état descriptif du véhicule dressé contradictoirement au départ et au retour, la facture et le dépôt de garantie.
Le conducteur principal comme les conducteurs supplémentaires doivent être âgés au minimum de 20 ans et être titulaires de leur permis de conduire réglementaire depuis plus de 2 ans pour conduire un vehicule a partir de 125 cc et 16 ans minimum pour conduire un 50 cc il doit être titulaire du BSR (Brevet de Sécurité Routière) pour le conducteur né après le 1er janvier 1988.
En tant que société, vous devez présenter :
2- Qu'est ce que je loue ?
Le véhicule qui vous est remis au titre du contrat de location est celui qui est désigné dans l'état descriptif du véhicule. Avant de prendre en charge le véhicule, vous devez remplir et signer avec le Loueur cet état descriptif, et vous reconnaissez ainsi le caractère contradictoire de ladite description. Vous pouvez vérifier le fonctionnement du véhicule sur une distance de 3 kilomètres au-delà de laquelle le véhicule sera considéré comme exempt de vice apparent.
ATTENTION : Dans l'hypothèse où il refuserait de signer l'état descriptif retour du véhicule, le Locataire accepte que le Loueur ait recours à un expert automobile indépendant du Loueur pour établir l'état descriptif retour, et que le coût de cet intervenant lui soit facturé.
3- Pour quelle utilisation du véhicule ?
Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.
Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :
Vous vous engagez à tenir ledit véhicule fermé et verrouillé en dehors des périodes d'utilisation en conservant les clefs qui ne devront en aucun cas être laissées à bord.
Vous ne devrez en aucun cas céder, vendre, hypothéquer ou mettre en gage le présent contrat, le véhicule, son équipement ou son outillage, ni les traiter d'une manière à porter préjudice au Loueur.
Vous vous engagez à ne modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué.
Vous vous engagez à demander un accord préalable écrit au Loueur pour toute utilisation du véhicule en dehors du territoire français et de ses pays limitrophes. Vous vous engagez à ne pas circuler avec le véhicule en dehors des territoires ci-après énumérés : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et d'Andorre, le Liechtenstein et la République de San Marin.
4- Qui est autorisé à conduire et est assuré ?
Seuls les conducteurs nommément désignés au présent contrat et agréés par le Loueur sont autorisés à conduire le véhicule. Vous pouvez inscrire en agence jusqu'à deux conducteurs additionnels au contrat de location. Ces conducteurs bénéficient des mêmes conditions que le conducteur principal.
Le conducteur principal comme les conducteurs additionnels doivent être âgés au minimum de 20 ans et être titulaires de leur permis de conduire réglementaire depuis plus d'2 ans.
Le montant de la franchise contractée est doublé dès lors que l'un des conducteurs inscrits au contrat est âgé de moins de 20 ans.
ATTENTION : Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location disposent de la qualité d'assuré au titre du contrat d'assurance du Loueur. En conséquence lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, le Locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant d'un sinistre pouvant survenir (y compris en vertu des dispositions de l'article L-211.1 du Code des Assurances concernant la conduite du véhicule contre le gré du Loueur). Enfin il est rappelé que le Locataire est seul responsable des conséquences pécuniaires de l'utilisation du véhicule par tout conducteur agréé.
5- Comment suis-je assuré(e) ?
Qui est assuré ?
Sont assurés le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les passagers, et ce pour toute la durée de la location (jusqu'à la restitution des clefs et des papiers au Loueur pendant les heures d'ouverture de l'agence).
Pour quelle durée ? La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule avec ses clefs originales à un employé du Loueur, dans l'agence, à la date et à l'heure prévue au contrat de location. A défaut de remise au préposé du Loueur, la fin du contrat interviendra à l'heure d'ouverture du 1er jour ouvrable d'ouverture de l'agence suivant le dépôt des clefs.
Quelles sont les assurances contractuellement acquises ?
Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie(nt) de la police d'assurance automobile souscrite par le Loueur couvrant la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol, l'incendie et les dommages au véhicule loué (sous réserve d'une franchise de 500euros (véhicule de cylindrée 49.9cc) et de 1200 à 1500 euros (véhicule de cylindrée supérieur de 125cc ), doublée en cas de vol )
ATTENTION : Cette police d'assurance est valable dans les pays non expressément exclus sur la carte verte. Par ailleurs, pour mémoire, vous vous engagez à demander un accord préalable écrit au Loueur pour toute utilisation du véhicule en dehors du territoire français et de ses pays limitrophes. Vous vous engagez à ne pas circuler avec le véhicule en dehors des territoires ci-après énumérés : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse et d' Andorre, le Liechtenstein et la République de San Marin.
Quelles sont les assurances en option ?
En option, et si mention expresse figure aux conditions particulières du contrat de location :
Que reste-t-il à ma charge en cas de sinistre ?
Trois cas se présentent :
ATTENTION : Il est rappelé que, dans le cas où le locataire serait impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre donnera lieu à l'application d'une franchise selon les modalités ci-dessus.
Quels sont les montants de la franchise ?
La franchise est le montant restant à votre charge lorsque les dommages au véhicule sont couverts par l'assurance et que vous êtes responsable du sinistre.
L'Assurance Réduction de Franchise permet à l'assuré de ne régler qu'une franchise réduite en cas d'accident ou de vol. Tous nos forfaits incluent l'Assurance Réduction de Franchise en France Métropolitaine et en Corse. Cette réduction de franchise n'est valable que si le sinistre est couvert par l'assurance : elle ne s'applique jamais dans les cas d'exclusion visés au paragraphe 6 et notamment en cas de mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule.
Le montant de la franchise accident est doublé en cas de vol du véhicule ou si le conducteur a moins de 20 ans.
6- Quand ne suis-je pas assuré(e) ?
Vous n'êtes pas assuré(e) dans les dix cas suivants :
ATTENTION : Dans tous les cas, vous êtes redevable de la totalité des réparations et ou de la valeur du véhicule sur présentation des justificatifs correspondants.
7- Que dois-je faire en cas de panne, d'accident, de vol ou de destruction du véhicule ?
Pour votre sécurité, vous bénéficiez d'une assistance médicale et technique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à hauteur de 50 kilometres de votre agence.
Au-delà, le depannage sera facturé 1€ du kilomètre.
En cas de panne, d'accident, de vol, ou de destruction du véhicule, vous pouvez joindre l'assistance au numéro de téléphone figurant dans la pochette « papiers du véhicule »ou sur votre caontrat de location.
Pour tout autre renseignement, contactez directement votre agence de location.
ATTENTION : Le Locataire accepte de se conformer précisément aux instructions de l'Assistance qui lui seront communiquées par son correspondant. Dans le cas contraire, le Locataire restera financièrement responsable des prestations qu'il aura mises en œuvre sur sa seule initiative et sans l'accord préalable de son correspondant.
8- Quelles sont mes obligations en cas de vol ou d'accident ?
Vous vous engagez, à respecter les trois obligations suivantes :
9- Les modalités de dépôt de garantie :
Le montant du dépôt de garantie est égal à deux fois le montant de la franchise contractée selon la catégorie du véhicule loué.
Ce dernier sera partiellement ou totalement acquis au Loueur en cas de dommage ou de vol du véhicule imputables au Locataire. En l'absence de dommage ou de vol, ce dépôt de garantie sera remboursé au Locataire à la clôture du contrat, et ce, dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la location matérialisée par la restitution du véhicule au Loueur.
Le locataire accepte d'ores et déjà que le Loueur puisse prélever les sommes dues au titre des frais complémentaires (voir paragraphe 10) sur son compte bancaire au moyen de la pré-autorisation bancaire ou du chèque utilisé pour le dépôt de garantie. Il est précisé qu'en cas de location supérieure à 7 jours, le dépôt de garantie, selon le montant indiqué au tarif général, sera prélevé lors de la prise en location et restitué, sans intérêts, en fin de location, sous réserve de la parfaite exécution des conditions ci-dessus.
Selon les conditions générales de vente que vous avez acceptez lors de votre réservation sur eGoRent.fr, nous vous rappelons que la personne ayant effectué le paiement en ligne doit être le conducteur principal mentionné sur le contrat de location et doit présenter une carte de crédit en cours de validité à son nom lors de la prise du véhicule ainsi que son numéro de réservation afin d'effectuer le dépôt de garantie a l'agence
Dans le cas ou le dépôt de garantie ne serait pas accepté par l'établissement bancaire du client payeur, l'agence se réserve le droit de ne pas délivrer le véhicule réservé et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
10- Que dois-je payer au loueur ? Deux types de frais vous seront facturés :
1. les frais certains, c'est-à-dire :
2. les frais complémentaires, notamment :
ATTENTION : Si le Locataire, de son fait, ne prend pas possession du véhicule à la date convenue, le Loueur pourra retenir une fraction du prix de la location et le véhicule sera réputé disponible à la location.
10 - Loi informatique et libertés
Les informations recueillies sont à usage de l'Agence eGoRent pour les besoins de gestion et notamment le traitement des amendes et infractions au Code de la Route. Cependant elles pourront être communiquées, sur leur demande, aux seuls services de police, de gendarmerie et de justice à l'exclusion de tout autre, par l'intermédiaire éventuel d'un prestataire de leur choix. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez contacter le Service Clientèle eGoRent 88 bd Wilson 06610 Antibes Juin Les Pins (tél. : 0811 690 210 ). Les demandes de corrections doivent nécessairement être adressées par écrite en recommandée
12 -Services clients
En cas de réclamation, veuillez vous adresser à l'agence dont le numéro de téléphone (non surtaxé) est mentionné dans les conditions particulières du contrat. L'agence franchisée, entité juridique indépendant, est votre cocontractant, dans le cadre de l'exécution du contrat. A titre commercial, la Société S.A.R.L XTREME., franchiseur, met à votre disposition un Service Clientèle (Email : contact@egorent.fr
tel : 0811 690 210, non surtaxé).
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